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Mentions légales


Informations légales

1. Edition

Propriétaire du site :
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture - Bienvenue à la Ferme, 9 avenue George V, 75008 Paris, Tel : 01 53 57 11 50 - Fax : 01 53 57 10 04
bienvenue-a-la-ferme@apca.chambagri.fr - www.chambres-agriculture.fr

Directeur de la publication : Isabelle Chmitelin

Conception graphique, ergonomique et fonctionnelle :
Smile
www.smile.fr

Réalisation, recommandations fonctionnelles et hébergement :
Empreinte digitale
contact - www.empreintedigitale.fr

 

Ci-après, est dénommé "Site web" le présente site internet appartenant à l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture - Bienvenue à la Ferme.

 

2. Accès

L'accès au Site web est ouvert au grand public pour permettre aux utilisateurs de consulter les informations relatives à Bienvenue à la ferme.

 

L'accès au Site web est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènement hors du contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web.

 

3. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable au 25/05/2018 ;

-  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ;

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement (par exemple : nom, prénom, adresse, etc.) ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, celui qui permet d’accéder à un service ou un espace).


A l’occasion de l’utilisation du site web, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site web, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web l’obligation ou non de fournir ces informations.


L'utilisateur dispose sur ses données personnelles des droits suivants :

- Droit à l’information : droit de demander une information claire sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits.

- Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation des données traitées et d’accéder à vos données.

- Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des informations inexactes vous concernant.

- Droit d’effacement : droit d’obtenir, pour certains motifs, l’effacement de vos données.

- Droit d’opposition : droit de demander, pour des motifs légitimes, à ne pas figurer dans un fichier ; demander à ce que les données vous concernant ne soient pas diffusées, transmises ou conservées.

- Droit à la portabilité : droit de recevoir la donnée collectée dans un format structuré couramment utilisé.


Vous pouvez accéder aux informations vous concernant et exercer vos droits en adressant un courrier signé par lettre recommandée avec accusé de réception au Directeur de la publication, en joignant la copie d’une pièce d’identité en cours de validité et en indiquant l’adresse à laquelle la réponse doit vous être envoyée.

 

4. Cookies

  • Cookies internes nécessaire au Site web pour fonctionner

Ces cookies permettent au Site web de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience risque d’être dégradée.

  • Cookies de mesure d’audience

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Nous collectons également votre adresse IP, à des fins statistiques de consultation. Celle-ci est anonymisée avant utilisation. Nous ne pouvons en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) ne sont pas conservées. Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

Si vous refusez les cookies, l'éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l'impossibilité pour l'éditeur d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.

 

5. Liens hypertextes

Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent Site web n'est pas sous contrôle de l'éditeur qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leurs contenus. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

  • Etablissement de liens vers la page d'accueil du site web

Tous les liens vers la page d’accueil du Site web peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le Site web de Bienvenue à la ferme», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé l'éditeur du site par mail à l’adresse suivante : bienvenue-a-la-ferme@apca.chambagri.fr en indiquant l’url de la page où figurera le lien sur le site tiers.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

  • Inclusion et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site web à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames) ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

 

6. Propriété intellectuelle

  • Le site web

L’ensemble de ce Site web relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Bienvenue à la ferme est propriétaire du code source et de certains éléments graphiques du Site web. Au titre de la protection du droit d'auteur, il est interdit de les utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer. A défaut, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

  • Les contenus

Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie des contenus (texte, illustrations, photos, vidéos, …) devront être soumises à l’autorisation préalable et écrite du Directeur de la publication.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire, la finalité de la reproduction et le support de reproduction envisagé, par mail à bienvenue-a-la-ferme@apca.chambagri.fr.

 

  • Marques et logos

Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site web sont des éléments protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site web est prohibée et interdite au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

7. Modification des mentions légales

L'éditeur du Site web se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.

 




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